Crédit-bail immobilier, revenus fonciers, plus-value immobilière, droits d’enregistrement, TVA
Toutes opérations immobilières impliquent une dimension fiscale. Le vendeur et l’acquéreur vont être assujettis à une fiscalité spécifique selon la nature de l’opération et leur situation propre.
L’acheteur sera redevable de taxes inhérentes à des autorisations urbanistiques ou des droits de mutations. De son côté, le vendeur sera confronté à une plus-value immobilière. C’est le rôle de l’Etude Louise Prouvost – Claeys de vous accompagner pour analyser et évaluer les montants en jeu.
Plusieurs régimes co-existent concernant les revenus fonciers. Plusieurs dispositifs ont été mis en place : De Robien, Borlot, Malraux, Scellier ou Duflot. Chacun de ces régimes possède une fiscalité propre qu’il conviendra de faire étudier par l’Etude Louise Prouvost – Claeys.
De même, dans le cas d’une vente, il convient de faire évaluer la plus-value immobilière en se basant sur la réglementation fiscale en vigueur.
Enfin, de nombreux paramètres sont à prendre en compte dans le cas de l’acquisition d’un immeuble neuf (achevé depuis moins de 5 ans) ou d’un terrain à bâtir : TVA immobilière ou non, assiette d’imposition différente selon le cas. Pour un immeuble achevé depuis plus de 5 ans, il existe aussi plusieurs options d’imposition à la TVA si assujetti. Le calcul des droits d’enregistrement va aussi être une mission que l’Etude Louise Prouvost – Claeys pourra mener à vos côtés.