Notaire spécialisé dans les Energies Renouvelables : parcs éoliens, centrales hydroélectriques et centrales photovoltaïques
Audit foncier, baux emphytéotiques, baux à construction, conventions d’occupation temporaire, cession de fonds de commerce
Vous êtes développeur de projets d’énergie renouvelable éoliens / photovoltaïques / hydroélectriques ou producteur indépendant d’électricité à partir de source renouvelable ? Vous souhaitez sécuriser l’implantation et l’exploitation à long terme de votre projet éolien / photovoltaïque / hydroélectrique ? L’Etude Louise Prouvost – Claeys est à votre service pour mettre en place des accords fonciers long terme répondant à toutes les problématiques de construction, financement (droit réel), d’exploitation (servitudes), de maintenance et de démantèlement.
Les accords fonciers doivent encadrer toutes les étapes de la vie d’un parc éolien, d’une centrale photovoltaïque ou d’une centrale hydroélectrique; de la promesse de bail à construction, promesse de bail emphytéotique, promesse de bail emphytéotique administratif, Convention d’Occupation Temporaire du domaine public ou du domaine privé, etc … Jusqu’à la mise en place et à l’enregistrement de l’acte notarié final permettant d’encadrer les droits et obligations du bailleur et du preneur.
L’Etude Louise Prouvost – Claeys peut aussi intervenir dans le cadre de la cession d’actif (matériel et contrats) de production d’énergie renouvelable. Dans ce cadre, une cession de fonds de commerce sera nécessaire. Maître Louise Prouvost – Claeys procèdera à toutes les démarches administratives relatives aux transferts des contrats EDF, Enedis, baux, etc…
L’Etude Louise Prouvost – Claeys a développé ces dernières années une expertise dans le domaine des énergies renouvelables.