URBANISME ET DIVISION DU SOL
Vous avez un projet de construction immobilière, l’Etude Louise Prouvost – Claeys, Notaire à l’Arbresle, vous accompagne de A à Z dans votre projet : l'analyse des documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Zone d’Activité Commerciale (ZAC), lotissement...), la réglementation en vigueur dans le cas d’un lotissement (division de parcelles) et les règles de constructibilité relatives au cahier des charges du lotissement.
Nous intervenons aussi dans le cadre d’un projet de promotion immobilière et d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Nous sommes aussi à votre entière disposition pour vous conseiller dans votre projet de rénovation et mise en copropriété d’immeuble anciens.
Enfin, votre notaire est expert dans la rédaction de bail à construction et de bail emphytéotique.